Conditions
générales de vente
guides de voyage
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Les présentes conditions régissent la vente en ligne, via le site mariebouhiron.com, des guides de voyage numériques (« e-books ») édités par Marie Bouhiron, ci-après « le Vendeur », à toute personne ci-après « l’Acheteur ». Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
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Les e-books sont des contenus numériques au format PDF (itinéraires, conseils pratiques, adresses, budgets). Leurs caractéristiques principales (destination, nombre de pages, format) sont décrites sur chaque fiche produit. Les informations de voyage (prix, horaires, adresses, formalités d’entrée, conditions de sécurité) évoluent : elles sont fournies à titre indicatif, à la date de rédaction de chaque guide.
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche de chaque produit. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des promotions spéciales et limitées dans le temps peuvent être appliquées.
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La commande se fait en ligne : sélection du produit, ajout au panier, saisie des coordonnées et validation du paiement. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Un email de confirmation lui est adressé.
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Le paiement s’effectue immédiatement à la commande, par carte bancaire et autres moyens proposés au paiement, via la solution de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur. La commande est confirmée après acceptation du paiement.
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Après validation du paiement, l’e-book est mis à disposition immédiatement, par lien de téléchargement affiché à l’écran et envoyé par email à l’adresse indiquée. Il appartient à l’Acheteur de saisir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables. En cas de difficulté pour accéder au fichier, l’Acheteur contacte le Vendeur à bouhironmarie@gmail.com; le lien est réémis dans les meilleurs délais.
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Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’Acheteur demande expressément la mise à disposition immédiate de l’e-book, reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au contenu, et confirme son accord par une case à cocher spécifique avant le paiement. Un email de confirmation de ces éléments lui est envoyé avec le lien de téléchargement.
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L’achat d’un e-book confère à l’Acheteur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour un usage strictement privé (consultation sur ses appareils, impression pour son propre usage). Sont strictement interdits : la revente, le partage, la diffusion (y compris sur internet, réseaux sociaux ou plateformes d’échange), la copie à destination de tiers et la modification du contenu. Les textes et photographies restent la propriété de Marie Bouhiron. Toute violation peut donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
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Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier défectueux, illisible ou non conforme à la description, l’Acheteur contacte le Vendeur, qui fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse la commande.
Si le Client demande expressément que la prestation soit réalisée avant l’expiration de ce délai (par exemple pour une séance programmée à brève échéance), il devra payer un montant proportionnel à la prestation déjà fournie au moment où il exerce son droit de rétractation. Si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.
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Le contenu des e-books reflète l’expérience personnelle de l’autrice. Il appartient à l’Acheteur de vérifier, avant son départ, les formalités d’entrée, la situation sécuritaire, les conditions sanitaires, les tarifs et les horaires auprès des sources officielles (ex. conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences d’un voyage organisé à partir des informations contenues dans les guides.
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Les données de l’Acheteur sont traitées pour gérer sa commande, assurer la livraison de l’e-book et respecter les obligations comptables, conformément aux mentions légales, rubrique « Données personnelles ».
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En cas de litige, le Client peut contacter le Prestataire par écrit pour rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. L’Acheteur consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont impératives.