Conditions
générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de photographie et de vidéo (séances particuliers, mariages, événements et projets commerciaux, montage vidéo) proposées par Marie Bouhiron, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ». Le Client est soit un consommateur, soit un professionnel ; certaines clauses distinguent les deux. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite, valable 30 jours. Le contrat est conclu lorsque le Client retourne le devis daté et signé (ou accepté par email) et règle l’acompte prévu. La date n’est réservée qu’à compter de la réception de l’acompte.

Les prestations « à partir de » ou « sur devis » affichées sur le site sont indicatives ; seul le devis accepté fait foi.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prestations hors de Paris et Yvelines donnent lieu à des frais de déplacement (et, le cas échéant, d’hébergement) indiqués au devis.

Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la signature, solde au plus tard 24H avant le jour de la prestation. Paiement par virement bancaire, carte via lien de paiement sécurisé, Paypal, Stripe ou paiement en espèce.

Client professionnel : en cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par jour.

Le Prestataire dispose de la liberté artistique dans le choix des cadrages, de la lumière et du style, dans le respect de la demande exprimée par le Client. Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires (lieux, horaires, personnes à photographier, programme) et à obtenir les accès et autorisations requis pour les lieux privés ou soumis à autorisation.

Le Client prévient le Prestataire de tout retard. Au-delà de 30 minutes de retard imputable au Client, la durée de la prestation peut être réduite sans diminution du prix. Toute heure supplémentaire demandée sur place est facturée au tarif d’une heure normale et soumise à la disponibilité du Prestataire.

Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif d’annulation ; un report peut toutefois être convenu d’un commun accord pour les séances en extérieur, sous réserve des disponibilités.

Pour les mariages : le Client désigne un interlocuteur pour les photos de groupe et transmet au plus tard 7 jours avant la date le déroulé de la journée. Le Prestataire ne peut garantir de photographier chaque invité ni chaque instant en dehors de la liste convenue.

Les photographies sont triées, retouchées et livrées sous forme de galerie en ligne privée, au format numérique haute définition, dans un délai indicatif de 10 jours après la sélection finale par le Client pour les séances et de 5 à 6 semaines pour les mariages à compter de la prestation. Pour les vidéos, le délai figure au devis. Les fichiers bruts (RAW, rushs) ne sont pas livrés.

Les délais sont donnés à titre indicatif. La galerie reste accessible 1 mois ; il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers. Passé ce délai, le Prestataire n’est plus tenu de les conserver.

Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies et vidéos réalisées (art. L111-1 du CPI).

Clients particuliers : le Prestataire concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, à titre gratuit, pour un usage personnel et privé (impression, partage avec ses proches, réseaux sociaux personnels, avec mention du crédit @bhrnmarie). Toute exploitation commerciale, toute revente et toute modification substantielle des images sont exclues.

Clients professionnels et prestations commerciales : l’étendue des droits cédés (supports, durée, territoire) est précisée au devis. À défaut de précision, l’usage est limité à la communication interne et externe de l’entreprise sur les supports et pour la durée prévus au devis, avec mention du crédit photographique. La cession n’est effective qu’après paiement intégral.

L’application de filtres, le recadrage ou la retouche par un tiers sont autorisés pour un usage personnel, à condition de ne pas dénaturer l’œuvre.

Sauf opposition écrite du Client avant ou lors de la prestation, le Prestataire est autorisé à utiliser une sélection des images réalisées pour son portfolio, son site internet et ses réseaux sociaux. Le Client s’engage à informer les personnes photographiées de cette possibilité et peut demander à tout moment le retrait d’une image. Une clause de confidentialité totale peut être convenue par écrit, éventuellement avec une majoration.

Tout report ou annulation doit être notifié par message direct ou par email avec accusé de lecture.

Report : un seul report sans frais est possible si la demande est faite au moins 7 jours avant la date, sous réserve des disponibilités du Prestataire.

Annulation : l’acompte reste acquis au Prestataire. En outre, si l’annulation intervient moins de 48H avant la date, 50% du prix total est dû.

Lorsque le contrat est conclu à distance (devis accepté en ligne ou par email), le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en notifiant sa décision de manière non équivoque par email.

Si le Client demande expressément que la prestation soit réalisée avant l’expiration de ce délai (par exemple pour une séance programmée à brève échéance), il devra payer un montant proportionnel à la prestation déjà fournie au moment où il exerce son droit de rétractation. Si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

En cas d’empêchement du Prestataire (maladie, accident, urgence familiale, panne de transport) ou de force majeure, le Prestataire s’engage à proposer un report de la prestation ou, pour les mariages et événements à date fixe, à chercher un photographe remplaçant de qualité équivalente. À défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Le Prestataire n’est pas responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. En cas de perte ou de détérioration des fichiers pour une cause indépendante de sa volonté (défaillance de matériel, incident technique), sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées pour la partie de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les photos manquantes dues à des conditions indépendantes de sa volonté (obstruction, lumière, indisponibilité des personnes).

Les données du Client sont traitées conformément à ce qui est indiqué sur la page mentions légales, rubrique « Données personnelles ».

En cas de litige, le Client peut contacter le Prestataire par écrit pour rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; pour un Client professionnel, les tribunaux de Versailles.